Lors de la vente ou du transfert d’un véhicule, la carte grise doit être barrée correctement pour éviter tout problème administratif. Cependant, des erreurs peuvent survenir, comme une carte grise barrée deux fois ou mal barrée. Voici un guide complet pour comprendre comment procéder dans ces situations.
1. Qu’est-ce qu’une Carte Grise Barrée ?
Une carte grise barrée signifie que le véhicule a été vendu ou cédé. Cela prouve que l’ancien propriétaire ne détient plus le véhicule. Lors de la vente, il est obligatoire de barrer la carte grise pour valider la transaction et éviter tout usage frauduleux.
2. Carte Grise Barrée Deux Fois : Que Faire ?
Une carte grise barrée 2 fois peut poser problème lors de l’immatriculation. Cela arrive lorsque le véhicule a changé de propriétaire plusieurs fois sans mise à jour du certificat d’immatriculation. Voici les solutions :
- Cas d’un professionnel : Si vous avez acheté le véhicule auprès d’un professionnel, demandez-lui un justificatif de cession et un certificat de non-gage. Ces documents peuvent compenser la carte grise barrée deux fois.
- Cas d’un particulier : Contactez le dernier propriétaire mentionné sur la carte grise. Il devra déclarer la vente et vous fournir une déclaration de cession.
3. Carte Grise Mal Barrée : Que Faire ?
Si la carte grise est mal barrée, il est nécessaire de suivre ces étapes :
- Erreur mineure : Si seule la mention « Vendu le [date et heure] » est manquante, vous pouvez corriger l’erreur avec l’accord du vendeur.
- Erreur majeure : Si le nom du nouveau propriétaire est mal écrit ou si la carte est trop raturée, une nouvelle déclaration de cession doit être faite en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
4. Combien de Temps Peut-On Rouler avec une Carte Grise Barrée ?
Une carte grise barrée est valable pendant 1 mois maximum après la vente du véhicule. Cela vous laisse le temps de demander un nouveau certificat d’immatriculation. Rouler après ce délai expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
5. Qui Garde la Carte Grise Barrée ?
- L’acheteur garde la carte grise barrée.
- Le vendeur doit conserver un exemplaire du certificat de cession pour ses archives.
- L’acheteur doit présenter la carte grise barrée lors de la demande d’immatriculation ou en cas de contrôle routier.
6. Comment Barrer Correctement une Carte Grise ?
Pour éviter tout problème, voici comment barrer une carte grise dans les règles :
- Tracez un trait diagonal sur toute la carte grise.
- Écrivez la mention : « Vendu le [date] à [heure] » ou « Cédé le [date] à [heure] ».
- Ajoutez la signature du vendeur.
7. Que Faire avec un Coupon de Carte Grise Mal Rempli ?
Si le coupon détachable de la carte grise est mal rempli, voici la démarche à suivre :
- Si le véhicule est déjà vendu, contactez le vendeur pour régulariser la situation.
- Si le coupon est inutilisable, faites une déclaration de cession en ligne via le site de l’ANTS.
Cas Particuliers :
- Deux Cartes Grises à Faire : Si vous avez acheté un véhicule ayant déjà été vendu sans changement de propriétaire, il faudra régulariser la situation auprès de l’ANTS en fournissant les certificats de cession de chaque propriétaire.
Conclusion
Pour éviter tout désagrément, assurez-vous de barrer la carte grise correctement lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule. En cas de carte grise barrée deux fois, mal barrée ou raturée, des solutions existent pour régulariser la situation. Ne tardez pas à effectuer votre demande d’immatriculation pour éviter des pénalités administratives.